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Ordonnances d’autorisation de construction en Haute-Saône en 1844 et 1845
Ordonnances 1844 - 1845
département de HAUTE-SAONE n° 19,208 du 29/12/1844 - sont autorisés :
le sieur HEZARD, directeur de la saline de Gouhenans, à construire deux fours à chaux et deux tuileries à
450 mètres des bois communaux de Villafans et à les maintenir en activité pendant 10 ans
COLOMBAIN Jean Baptiste, demeurant à la verrerie de Selles, à construire une maison à 15 mètres de la
forêt domaniale de Selles
PAILLOTET Jean Baptiste, demeurant à Savoyeux et agissant comme mandataire des sieurs PASCAL et
MALPERT, entrepreneurs des travaux de canalisation de la Saône, à maintenir une maison qu’il a fait
construire à 360 mètres des bois communaux de Membrey et Autet
HACQUARD Jean Claude Modeste, demeurant à la Pisseure, à construire un four à chaux permanent à
400 mètres des bois communaux
n° 19,227 du 22/11/1844 - sont autorisés :
le sieur JACQUEY , à changer d’emplacement le moulin qu’il possède dans la commune de
Beulotte St Laurent
le sieur ANGAR à maintenir en activité le lavoir à cheval servant à la préparation du minerai de fer, qu’il a
établi dans la commune d’Etrelles
n° 19,273 du 13/12/1844
ordonnance qui règle le régime des eaux du moulin des héritiers GUICHARD, commune de Champlitte
n° 19,285 du 25/01/1845 - sont autorisés :
BOUDRET Jean Pierre, demeurant à Breurey les Faverney, à reporter à 10 mètres l’emplacement actuel
d’un four à gypse qu’il a construit en vertu de l’ordonnance du 23/08/1837, sur un terrain qu’il possède à
distance prohibée des foêts de Breurey
GARNIER Joseph, demeurant à St Adrien, annexe de la commune de Gray, à construire une maison sur
perches à 450 mètres de la forêt domaniales des Hauts et Petits bois
n° 19,350 du 2/01/1845
le sieur BONY est autorisé à ajouter une scierie, une ribe et une huilerie , au moulin qu’il possède à
Aubertans
n° 19,439 du 15/02/1845
le sieur BEGUE est autorisé à construire un pilon à écorces à Melisey
Andrée Laurent
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Localisation
Autet
Code postal : 70180
Code Insee : 70037
Latitude : 47.55
Longitude : 5.7
Beaumotte-Aubertans
Beulotte-Saint-Laurent
Code postal : 70310
Code Insee : 70071
Latitude : 47.866667
Longitude : 6.683333
Breurey-lès-Faverney
Code postal : 70160
Code Insee : 70095
Latitude : 47.75
Longitude : 6.133333
Champlitte
Étrelles-et-la-Montbleuse
Gray-la-Ville
Code postal : 70100
Code Insee : 70280
Latitude : 47.433333
Longitude : 5.566667
Mélisey
Code postal : 70270
Code Insee : 70339
Latitude : 47.75
Longitude : 6.583333
Membrey
Code postal : 70180
Code Insee : 70340
Latitude : 47.583333
Longitude : 5.75
Savoyeux
Code postal : 70130
Code Insee : 70481
Latitude : 47.55
Longitude : 5.75
Selles
Code postal : 70210
Code Insee : 70485
Latitude : 47.966667
Longitude : 6.083333
Villafans
Code postal : 70110
Code Insee : 70552
Latitude : 47.583333
Longitude : 6.466667
Mots clés
Communes : Autet
Communes : Beaumotte-Aubertans
Communes : Beulotte-Saint-Laurent
Communes : Breurey-lès-Faverney
Communes : Champlitte
Communes : Étrelles-et-la-Montbleuse
Communes : Gray-la-Ville
Communes : Mélisey
Communes : Membrey
Communes : Savoyeux
Communes : Selles
Communes : Villafans
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